Le règlement intérieur

Association des Praticiens En Santé Émotionnelle (APESE)

Article 1 – Préambule

L’APESE, Association des Praticiens En Santé Emotionnelle (ci-après désignée par Association) dispose de Statuts et d’une Charte des Principes fondamentaux (ci après désignée Charte) qui sont indissociables de ce règlement.

Article 2 – Ethique

Les membres adhérents et les membres de droit de l’Association s’engagent à accepter les statuts, la charte et ce règlement intérieur. Pour cela, chacun des membres de l’Association confirme, lors de sa première inscription, les avoir bien lus et acceptés.

Article 3 – Agrément des membres de l’Association

L’Association des Praticiens en Santé Emotionnelle a pour but de développer et de faciliter toutes actions (informations, promotions, formations…) concernant le domaine de la santé émotionnelle.

Pour devenir membre de cette association il faut pouvoir justifier d’une formation complète ou en cours d’une méthode de résolution des désordres émotionnels par la voie sensorielle.

Les membres de droit de l’Association ne sont pas concernés par ce paragraphe. Pour devenir membre adhérent de l’Association, il faut :

• Faire acte de candidature ou s’être vu proposer l’adhésion par un membre adhérent de l’association.
• Avoir une activité régulière dans le soin, en rapport avec la gestion des désordres émotionnels.
• Avoir passé un entretien préalable avec un des membres du CA qui, au besoin, en réfère aux autres membres du bureau qui a pouvoir décisionnel.
• S’engager, au moins par mail, à accepter les statuts, le règlement intérieur et la charte.

Article 4 – Cotisation :

La cotisation annuelle pour être membre actif de l’Association a été fixée à 30 €, une cotisation à 10€ est possible pour simple adhésion et consultation des webinaires. Celles-ci ne peuvent être modifiées que par l’assemblée générale sur proposition du CA.

Article 5 – Démission, exclusion d’un membre :

La démission doit être adressée au président ou à la présidente du CA par lettre ou mail. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ; sont notamment réputés constituer des motifs graves :

• Une condamnation pénale pour crimes et délits
• Une action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation.
• En tout état de cause, le membre doit être mis en mesure de présenter sa défense préalablement à la décision, dans un délai maximum de 2 semaines après la notification, qui peut se faire par mail.
• La décision d’exclusion est adoptée par le CA statuant à la majorité des 2/3 des membres présents.
• La cotisation versée à l’Association est définitivement acquise même en cas de démission ou d’exclusion d’un membre en cours d’année.

Article 6 – Assemblées générales, modalités applicables au vote

• Vote des membres présents : les membres présents votent à main levée. Toutefois un scrutin secret peut être demandé par le(a) Président(e), le CA ou un des membres présents.
• Vote par procuration : comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’Association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire dans la limite de 3 procurations par adhérent votant.

Article 7 – Pôles d’activités

L’APESE gère 3 activités principales, chacune étant sous la responsabilité d’un référent aidé le cas échéant par une commission de travail nommée par le CA pour la durée nécessaire et renouvelable tous les ans :

• Le site : sous la responsabilité d’un référent désigné par le CA qui est par ailleurs garant du contenu de ce site et de sa conformité aux principes éthiques de l’Association.
• Les Webinaires : organisés par au moins un membre du CA et/ou un ou des adhérents délégués ; le choix des sujets des webinaires et des intervenants se font sur proposition de n’importe quel membre de l’Association et sont validés par le CA.
• La communication : diffusion par tous moyens jugés utiles (site, mailing …), des informations et nouveautés dans le domaine de la gestion des émotions.
• Informations sur les enseignements jugés conformes à l’éthique de l’Association ; mais l’APESE n’est pas un organisme de formation et se contente de mettre en contact ses adhérents avec les divers référents de ces formations. La décision d’inclure ou non un organisme de formation dans les références diffusées par l’APESE est prise chaque année par le CA.
• L’Association peut organiser ou accompagner toute conférence ou opération de communication réalisée par l’un ou plusieurs de ses membres. Le site internet de l’Association peut relayer l’information sur ces communications.

Article 8 – Organigramme de l’association

L’organigramme de l’Association est le suivant :

• Bureau (Président.e, Trésorier.e, Secrétaire) issu du CA et dont les membres sont nommés par lui; pour chaque poste un(e) adjoint(e) peut être désigné(e) par le CA si cela s’avère utile.
• Conseil d’administration (CA) comprenant 5 à 10 membres (dont le Bureau) ; les membres du CA s’engagent à participer aux réunions mensuelles proposées par le(a) président(e), à répondre aux mails concernant l’Association et à participer aux votes concernant le fonctionnement de l’Association.
• Référent.e Site/Référent.e Webinaire/Référent.e Communication

Article 9 – Organisation des activités

Pour chaque activité principale ou annexe, la personne référente peut organiser la rédaction d’un règlement spécifique. Les règlements spécifiques de chacune des activités sont validés par le CA qui délègue au Président(e) le visa de validation.

Article 10 – Fonctionnement financier de l’Association

Paiement des dépenses :

• Toute dépense ne pourra être payée que sur justificatif, après accord du bureau pour les dépenses inférieures à 500 € et du conseil d’administration pour les dépenses supérieures à 500 €.

Remboursement des frais engagés par un membre du bureau ou du conseil d’administration :

• Frais kilométriques : le montant à rembourser est calculé à partir du barème fixé par l’administration fiscale, qui prend en compte le type de véhicule (voiture, deux-roues…), sa puissance administrative (en CV), la distance parcourue.
• Frais de transport, de repas et d’hébergement : frais de péage, avion, train…
• Frais de matériel : petit matériel, fournitures, frais d’affranchissement…

Autre : Ces dépenses seront remboursées à l’euro près, sur présentation des factures ou reçus et note de frais, après accord du bureau pour les dépenses inférieures à 300 € et du conseil d’administration pour les dépenses supérieures à 300 €.

Article 11 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le conseil et par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.